Connaître la CPME Corrèze
Outre les actions qu’elle mène avec la CPME nationale pour rendre l’écosystème favorable à l'entrepreneuriat, son statut de membre des partenaires sociaux lui permet de faire entendre la voix des entrepreneurs et de défendre les intérêts des TPE PME du territoire dans tous les organismes paritaires : conseil des prud’hommes, URSSAF, RSI, Médiation du crédit, TCI, TASS, etc.
Pour notre Confédération, les enjeux sont importants : légitimité accrue face aux interlocuteurs politiques et institutionnels, capacités de négociation élargies avec les autres partenaires sociaux, nombre de sièges plus important dans les organismes paritaires afin d’être en meilleure position pour défendre les entreprises et les entrepreneurs patrimoniaux… Chaque voix compte. Adhérez !
Le mot du président
Nombre d’entre nous s’engagent quotidiennement dans les Conseils de Prud’homme, l’URSSAF, au TASS, au TCI, dans la Médiation du crédit, etc. pour défendre les intérêts des entreprises et des entrepreneurs. Cela mérite le soutien de tous. Bien que réelle, cette prise de conscience reste insuffisante…
Plus globalement, notre organisation doit être représentative pour influencer les politiques économiques du pays, à tous les échelons. Cela implique de comprendre notre écosystème et que chacun veuille bien y apporter sa force et ses idées.
L’époque où il fallait 50 ans pour être dépassé semble révolue. Aujourd’hui 5 années suffisent ! Malheureusement, toutes les politiques menées depuis des décennies sont orchestrées par des gens hors sol.
Comment former ? Comment légiférer ? Comment gérer la transition vers cette troisième ère technologique ? L’enjeu n’est pas de tenter de freiner des évolutions de dimension planétaire mais bien de permettre à nos entreprises de s’y adapter en aménageant notre écosystème en conséquence (voir les propositions de la CPME pour la Loi PACTE).
Si vous ne pouvez donner de votre temps, soutenez par votre adhésion celles et ceux qui vous défendent au jour le jour. Adhérez à la CPME, l’organisation interprofessionnelle qui représente les TPE-PME qui font le tissu économique et social de notre département.
Partage de la valeur : employeurs et salariés font preuve de responsabilité et déjouent les pronostics en trouvant un accord
La CPME se réjouit de la conclusion positive de la négociation ouverte entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur dans l’entreprise.
Index seniors : le dogmatisme menace de l'emporter sur le pragmatisme
On ne peut logiquement évoquer l’augmentation de l’âge légal minimal de départ en retraite sans envisager des mesures visant à favoriser le maintien dans l’emploi des seniors. C’est la raison pour laquelle la CPME a formulé plusieurs propositions visant à inciter les entreprises à embaucher ou à maintenir dans l’emploi les seniors.
Prix de l'énergie : l'enlisement n'est plus acceptable
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé ce matin que les PME auront accès à un « amortisseur électricité » leur permettant, à compter de 2023, de voir baisser leur facture d’électricité de 20%.
Partage de la valeur : employeurs et salariés font preuve de responsabilité et déjouent les pronostics en trouvant un accord
Ils écartent ainsi explicitement, et ce point était essentiel pour la Confédération des PME, la notion de « dividende salarié » dont ils ne soutiennent pas le concept, en indiquant que le dividende caractérise une modalité de rémunération des apporteurs de capitaux propres.
A l’inverse, ils se donnent ensemble les moyens de rendre plus accessibles et de mieux articuler les dispositifs de partage de la valeur y compris dans les entreprises employant entre 10 et 50 salariés, l’employeur conservant bien entendu sa pleine et entière liberté de choix.
Ainsi, les branches professionnelles devront, pour les entreprises de moins de 50 salariés, prévoir un dispositif facultatif de participation avec une formule pouvant déroger à la formule de référence, dont la CPME dénonce, depuis des années, la complexité.
Si ces mêmes entreprises, pendant au moins 3 années consécutives, dégagent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% de leur chiffre d’affaires, elles devront se saisir d’un dispositif légal de partage de la valeur (participation, intéressement, Prime de partage de la valeur ou épargne salariale), en conservant le choix du mécanisme le plus adapté à leur situation et à leurs objectifs.
Quant aux entreprises de plus de 50 salariés, elles devront prévoir dans leur accord de participation ou d’intéressement une formule dérogatoire pour les résultats considérés comme exceptionnels.
Il est également à souligner que les partenaires sociaux se retrouvent autour de la nécessité d’une plus grande souplesse des dispositifs, par exemple en élargissant la faculté de prévoir des avances pour les salariés, au-delà des seuls accords d’intéressement, ou en réclamant des nouveaux cas de déblocage anticipé des PEE pour les proches aidants ou pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Cet ANI est désormais ouvert à la signature. La CPME, qui le soumettra cette semaine à ses instances, a d’ores et déjà donné un avis favorable. Il conviendra ensuite que cet accord soit respecté tant par le gouvernement que par le Parlement. Dans le contexte de tension sociale que connait actuellement notre pays, ceux qui s’aviseraient de dénaturer cet accord prendraient une lourde responsabilité.
Index seniors : le dogmatisme menace de l'emporter sur le pragmatisme
Instruite par le fruit de l’échec des mesures coercitives déjà testées par le passé, la Confédération des PME s’est résolument placée dans une logique pragmatique d’incitation plutôt que de sanction. Elle a ainsi suggéré de diminuer le coût supplémentaire lié à l’ancienneté des seniors en allégeant le poids des charges patronales, sous réserve du maintien dans les effectifs des salariés concernés. A défaut, l’entreprise devrait rembourser les allégements de charges dont elle a pu bénéficier, garantissant ainsi l’efficacité de la mesure. Une mesure pragmatique, forme de troisième voie entre l’incitation et la sanction.
Dans le cadre de la présentation de la réforme des retraites, le gouvernement a, lui, annoncé son intention de mettre en place un « index seniors » en précisant que ce dispositif ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 300 salariés. Lors des différentes concertations préalables, la CPME avait en effet mis en avant le fait que des indicateurs statistiques dans les PME constitueraient une charge administrative supplémentaire et n’auraient aucune pertinence au regard du nombre restreint de salariés.
Placer les PME sous surveillance en brandissant la menace de sanctions ne résoudrait en rien le problème. Et ne ferait qu’instituer de la défiance au lieu de rétablir de la confiance. Les petites entreprises ne peuvent ni ne doivent servir de variable d’ajustement dans le débat parlementaire en cours. Et ce, d’autant plus qu’il est évident que les « plans de départs volontaires » incitant les seniors à quitter l’entreprise, ne les concernent pas.
Prix de l'énergie : l'enlisement n'est plus acceptable
Pour certaines entreprises, et c’est ce que répète la CPME depuis plusieurs mois, les dispositifs mis en place par le gouvernement ne sont malheureusement pas suffisants. Et leur segmentation en fonction de la taille de l’entreprise, de la puissance du compteur ou du secteur d’activité, ne contribue pas à clarifier la situation.
Dans ce contexte, l’initiative de TotalEnergies qui s’est engagée à permettre aux PME « qui ont signé à un tarif trop élevé » de renégocier leur contrat pour parvenir à un prix moyen de 280 €/MWh, est la bienvenue. Si ce prix reste élevé, les PME concernées bénéficieront néanmoins de la même visibilité que celle offerte aux TPE dont le compteur excède la puissance de 36 kVA. Et cela contribuera à mettre fin à certaines distorsions de concurrence, uniquement dues au nombre de salariés employés ou à la date de signature du contrat.
La CPME demande, a minima, à l’ensemble des énergéticiens et notamment à EDF, de prendre le même engagement.
Mais pour la Confédération des PME, il faut aller plus loin : toutes les PME devraient pouvoir résilier sans frais leur contrat de fourniture d’électricité, selon une périodicité et des modalités à définir.
Et il faut surtout faire en sorte qu’aboutissent enfin les discussions européennes sur le marché de l’électricité. L’enlisement n’est plus acceptable.
Il n’est ni logique ni compréhensible qu’une entreprise puisse, par exemple, ce jeudi 19 janvier 2023 payer son électricité 500 €/MWh alors que son cours en France s’établissait à 4h, à moins de 150 € le MWh (source : RTE). Et comment expliquer que ce même jour à la même heure, le prix de ce même MWh est de moins de 25 € chez nos voisins espagnols, au sein-même de l’espace européen ? Va-t-on encore accepter cela longtemps ?
Pourquoi adhérer à la CPME Corrèze ?
La CPME Corrèze rassemble plus de 1400 dirigeants de TPE PME qui emploient environ 10 000 collaborateurs dans le département.
De manière générale, nos adhérents souhaitent :
- la défense de la liberté d’entreprendre,
- faire valoir une identité de patrons citoyens,
- progresser dans la gouvernance de leur entreprise.
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