Connaître la CPME Corrèze
Outre les actions qu’elle mène avec la CPME nationale pour rendre l’écosystème favorable à l'entrepreneuriat, son statut de membre des partenaires sociaux lui permet de faire entendre la voix des entrepreneurs et de défendre les intérêts des TPE PME du territoire dans tous les organismes paritaires : conseil des prud’hommes, URSSAF, RSI, Médiation du crédit, TCI, TASS, etc.
Pour notre Confédération, les enjeux sont importants : légitimité accrue face aux interlocuteurs politiques et institutionnels, capacités de négociation élargies avec les autres partenaires sociaux, nombre de sièges plus important dans les organismes paritaires afin d’être en meilleure position pour défendre les entreprises et les entrepreneurs patrimoniaux… Chaque voix compte. Adhérez !
Le mot du président
Nombre d’entre nous s’engagent quotidiennement dans les Conseils de Prud’homme, l’URSSAF, au TASS, au TCI, dans la Médiation du crédit, etc. pour défendre les intérêts des entreprises et des entrepreneurs. Cela mérite le soutien de tous. Bien que réelle, cette prise de conscience reste insuffisante…
Plus globalement, notre organisation doit être représentative pour influencer les politiques économiques du pays, à tous les échelons. Cela implique de comprendre notre écosystème et que chacun veuille bien y apporter sa force et ses idées.
L’époque où il fallait 50 ans pour être dépassé semble révolue. Aujourd’hui 5 années suffisent ! Malheureusement, toutes les politiques menées depuis des décennies sont orchestrées par des gens hors sol.
Comment former ? Comment légiférer ? Comment gérer la transition vers cette troisième ère technologique ? L’enjeu n’est pas de tenter de freiner des évolutions de dimension planétaire mais bien de permettre à nos entreprises de s’y adapter en aménageant notre écosystème en conséquence (voir les propositions de la CPME pour la Loi PACTE).
Si vous ne pouvez donner de votre temps, soutenez par votre adhésion celles et ceux qui vous défendent au jour le jour. Adhérez à la CPME, l’organisation interprofessionnelle qui représente les TPE-PME qui font le tissu économique et social de notre département.
Hausse des taxes et impôts : la CPME sonne l’alerte
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises ont été évoqué
Préparation du budget : la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité.
Si la Confédération des PME partage la volonté gouvernementale de réduire le déficit public, elle considère que les mesures à adopter en priorité doivent consister en des réductions de dépenses visant la sphère publique. Il est, à cet égard, regrettable que la réforme de la fonction publique et la diminution du nombre d’emplois publics ne soient plus même évoquées alors même que notre pays souffre d’une suradministration.
Vol à l'étalage : la CPME obtient la création d'une amende forfaitaire délictuelle
En cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 €, le ministère de la Justice a validé le principe da la création d'une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300€ sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la chose ait été restituée à la victime ou que cette dernière ait été indemnisée.
Ainsi, la personne mise en cause et reconnaissant les faits devra s’acquitter du montant de cette amende, ce qui évitera les poursuites judiciaires, avec des peines encourues, théoriquement plus lourdes, mais qui dans la plupart des cas, ne débouchaient sur aucune condamnation. Les commerçants renonçaient donc de plus en plus à porter plainte.
Hausse des taxes et impôts : la CPME sonne l’alerte
Quelles sont les hausses de fiscalité envisagées ?
Première mesure, la suppression de la dernière tranche de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se ferait sur 4 ans et non sur 1 an comme prévu. En 2024, par rapport aux engagements pris, les entreprises se verraient ainsi ponctionner de 3 milliards supplémentaires.
Plus grave encore, l’Etat, en cas d’arrêt maladie, envisage de mettre à la charge des entreprises les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des quatrièmes aux septièmes jours d’arrêt. Un jour de carence d’ordre public serait imposé à tous, pour lequel il serait interdit de verser une rémunération. Les grandes entreprises, dont la plupart payent aujourd’hui ce premier jour d’arrêt, réaliseraient ainsi des économies qui viendraient compenser le surcoût. L’Etat employeur ne serait pas impacté. Et les TPE/PME seraient les dindons de la farce, à hauteur de 1,4 milliards d’euros.
Autre dispositif débattu, la limitation de la portée des allègements de charges pour les salaires au-delà de 1,6 SMIC augmenterait le coût du travail et accentuerait l’effet trappe à bas salaire.
Toutes ces mesures risqueraient de casser la dynamique actuelle de créations d’emplois et de faire peser sur les TPE PME un lourd fardeau au moment où elles doivent investir de manière colossale en matière de transition écologique et numérique.
Préparation du budget : la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité.
Si la Confédération des PME partage la volonté gouvernementale de réduire le déficit public, elle considère que les mesures à adopter en priorité doivent consister en des réductions de dépenses visant la sphère publique. Il est, à cet égard, regrettable que la réforme de la fonction publique et la diminution du nombre d’emplois publics ne soient plus même évoquées alors même que notre pays souffre d’une suradministration.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises sont pourtant aujourd’hui évoquées.
Ainsi la suppression de la dernière tranche de Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) se ferait sur 4 ans et non sur un an. En 2024, par rapport aux engagements pris, les entreprises se verraient ainsi ponctionner de 3 milliards supplémentaires. Autant d’argent en moins pour financer les lourds investissements nécessaires à la transition écologique.
Plus grave encore, l’Etat, en cas d’arrêt maladie, envisage de mettre à la charge des entreprises les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des 4e au 7e jours d’arrêt. Parallèlement serait imposé à tous, un jour de carence d’ordre public pour lequel il serait interdit de verser une rémunération. Les grandes entreprises, dont la plupart payent aujourd’hui ce premier jour d’arrêt, réaliseraient ainsi des économies qui viendraient compenser le surcout. L’Etat employeur ne serait pas impacté. Et les TPE/PME seraient les dindons de la farce, à hauteur de 1,4 Milliards €.
Que dire enfin du débat sur les allègements de charges, consistant à en limiter la portée pour les salaires au-delà de 1,6 SMIC, sinon que cela augmenterait le coût du travail, ne ferait qu’accentuer l’effet trappe à bas salaires et s’inscrirait dans le sens exactement inverse de cette montée en gamme des emplois et des salaires, dont notre pays a tant besoin.
La liste risque de s’allonger encore avec des augmentations de taxes sur les vins et spiritueux, -qui viendront frapper un des fleurons de notre agroalimentaire à l’export-, de celles sur les automobiles, les avions, les médicaments, de la remise en cause annoncée du Gazole Non Routier (GNR) -qui pénalisera tout particulièrement les agriculteurs, les transporteurs routiers, les pêcheurs et le BTP-, de la mort annoncée du Pinel et du recentrage du Prêt à Taux Zéro (PTZ) alors même que le secteur immobilier est au cœur de la tourmente…
Et ce alors que notre pays a connu, en 2022, un record en termes de prélèvements obligatoires qui représentent 45,4 % du produit intérieur brut (PIB).
Vol à l'étalage : la CPME obtient la création d'une amende forfaitaire délictuelle
En cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 €, le ministère de la Justice a validé le principe da la création d'une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300€ sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la chose ait été restituée à la victime ou que cette dernière ait été indemnisée.
Ainsi, la personne mise en cause et reconnaissant les faits devra s’acquitter du montant de cette amende, ce qui évitera les poursuites judiciaires, avec des peines encourues, théoriquement plus lourdes, mais qui dans la plupart des cas, ne débouchaient sur aucune condamnation. Les commerçants renonçaient donc de plus en plus à porter plainte.
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de près de 15% en 2022. 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victimes de vol ou de tentative de vol.
Face à cela, la CPME réclame depuis plusieurs années que le vol à l’étalage soit puni par une contravention sans qu’il soit besoin de passer devant le juge. Elle se félicite de l'instauration de cette amende. Beaucoup plus simple et rapide dans sa mise en œuvre, cela facilitera la lutte contre ce véritable fléau qu'est le vol à l'étalage.
Pourquoi adhérer à la CPME Corrèze ?
La CPME Corrèze rassemble plus de 1400 dirigeants de TPE PME qui emploient environ 10 000 collaborateurs dans le département.
De manière générale, nos adhérents souhaitent :
- la défense de la liberté d’entreprendre,
- faire valoir une identité de patrons citoyens,
- progresser dans la gouvernance de leur entreprise.
Adhérez à la CPME pour :
- soutenir celles et ceux qui donnent de leur temps pour travailler dans l’intérêt général
- consulter nos mandataires lorsque vous rencontrez une difficulté
- avoir la possibilité de vous engager personnellement dans un mandat
- que les TPE-PME puissent faire entendre leurs voix en s’appuyant sur une représentation qui leur ressemble
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